1. Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
2. Lister les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
3. Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise

Travaux sur les documents des participants : DU, PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…

Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de « La Chasse aux risques® »

Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres de CSE (arrêté n°2003-2254 du 28 octobre 2003)

Petit-Déjeuner offert

1 500€ TTC

Petit-Déjeuner offert

Forfait intra

3 300,00€ TTC

(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

• Les sources de droit utiles au CSE
• Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
• Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
• Précisions sur l'articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT

Quiz : les attributions et les moyens du CSE

• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
• Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
• Les responsabilités de l’employeur
• Focus sur la faute inexcusable
• Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise

• Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
• Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d’identification des risques
• Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Remontée d’information auprès du CSE

Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constitution d'une délégation et recueil des faits
• Principes de la méthode de l’arbre des causes
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travailks.

Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

• Situation de danger grave et imminent
• Droit d'alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l'environnement
• Solutions adaptées aux circonstances d'exposition

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation

• Les RPS
• Travaux réalisés par des entreprises extérieures
• Cas des salariés intérimaires
• Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
• Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Cas pratique : comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?

1. Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
2. Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
3. Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
4. Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
5. Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

• L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
• A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. 
• A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation