Le CPF est ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu'à la retraite. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

 

Le « Compte Personnel de Formation », qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015, est destiné aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Il suivra chaque personne de son entrée dans la vie active jusqu’à la retraite.

Objet du Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation a pour objet de donner à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel, notamment en progressant d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ou en obtenant une qualification dans le cadre d’une reconversion.  

Destinataires du CPF

Ce sont :

  1. Les salariés, y compris ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et jusqu’à leur départ en retraite.
  2. Les demandeurs d’emploi
  3. Les jeunes sortis sans qualification du système scolaire

Acquisition du crédit d’heures

Le CPF est crédité en heures et attaché à la personne

Le décret relatif à la mobilisation et à l’alimentation du compte du 2/10/2014 (n° 2014-1120) précise le mode de calcul des heures acquises au titre du Compte Personnel de Formation.

Heures de travail de référence pour l’alimentation du compte (Article R6323-1) :

Pour les salariés dont la durée de travail à temps plein est fixée en application d’un accord d’entreprise ou de branche, le nombre d’heures de travail de référence pour le de l’alimentation du CPF est égal à la durée conventionnelle du travail.

Lorsque ce n’est pas le cas, le nombre d’heures de travail de référence est de 1607 heures, y compris pour les salariés dont la durée de travail est déterminée par une convention de forfait en jours.

A propos des salariés dont la durée de travail à temps plein est fixée en application d’un accord d’entreprise ou de branche, et des salariés à temps partiel, l’article R6323-1 ne prévoit que l’employeur, « en vue d’assurer l’alimentation des comptes personnels de formation (de ces salariés) informe l'OPCA dont l’entreprise relève avant le 1er mars de chaque année, de la durée de travail à temps plein applicable à ces salariés ».

 

FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL AVEC LE CPF !

Utiliser son CPF : l’accord de l’employeur est-il nécessaire ?

Le Compte personnel de formation (CPF) pourra être utilisé par son titulaire, à partir du 1er janvier 2015, en totalité en dehors de son temps de travail, en totalité sur son temps de travail ou en partie sur le temps de travail et hors temps de travail.

L’accord de l’employeur ne sera indispensable que dans le cas où le salarié choisit de suivre sa formation en totalité ou en partie sur son temps de travail. Dans ce cas, l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation est requis.

Pour ce faire, la demande doit être faite au minimum 60 jours avant le début de la formation (pour les formations inférieures à 6 mois et 120 jours minimum pour les autres.

L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois vaut acceptation.
Si la formation est suivie en totalité hors temps de travail, le salarié n’est pas tenu d’en informer son employeur.

 

Utiliser son CPF : l’accord de l’employeur est-il nécessaire ?

Le Compte personnel de formation (CPF) pourra être utilisé par son titulaire, à partir du 1er janvier 2015, en totalité en dehors de son temps de travail, en totalité sur son temps de travail ou en partie sur le temps de travail et hors temps de travail.

L’accord de l’employeur ne sera indispensable que dans le cas où le salarié choisit de suivre sa formation en totalité ou en partie sur son temps de travail. Dans ce cas, l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation est requis.

Pour ce faire, la demande doit être faite au minimum 60 jours avant le début de la formation (pour les formations inférieures à 6 mois et 120 jours minimum pour les autres.

L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois vaut acceptation.
Si la formation est suivie en totalité hors temps de travail, le salarié n’est pas tenu d’en informer son employeur.

Les temps de repos et congés utilisables dans le cadre du CPF

Les temps de repos qui peuvent être utilisés par le salarié pour suivre une formation sont les suivants :

·         Les journées « RTT » ;

·         La 5ième semaine de congés payés ;

·         Les congés payés conventionnels.

Ces trois temps de repos permettent donc au salarié de suivre une formation hors de temps travail. Toutefois, la décision de ces congés appartient à l’employeur, ainsi, le salarié doit demander son autorisation.

Pour quel nombre d’heures

Un salarié à temps complet peut acquérir 24 heures  de CPF par année de travail jusqu’à obtention d’un crédit de 120 heures. Puis, il cumulera 12 heures par année de travail jusqu’à atteindre la limite de 150 heures au total.

Pour quelles formations :

Les formations enregistrées au RNCP

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet de lister les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification qui figurent sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi et des branches professionnelles. Les certifications enregistrées dans le répertoire, par domaine d’activité et par niveau, sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.

Ce répertoire régulièrement mis à jour, permet de tenir informer les personnes et les entreprises. Il contribue également à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.

 

Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences

Le socle commun de connaissances et de compétences présente ce qu’il est indispensable de maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire en France. Sont compris dans le socle commun :

·         La maîtrise de la langue française ;

·         Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ;

·         La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication 

·         Les compétences sociales et civiques ;

·         La pratique d’une langue vivante étrangère ;

·         L’autonomie et l’initiative.

Les formations pour les demandeurs d’emploi et l’expérience

Les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi figurent parmi les formations éligibles au titre du CPF. Celles-ci, sont financées par les régions, l’Agefiph et le Pôle emploi.

Enfin, l’accompagnement à la Validation des acquis de l’expérience (VAE), dispositif qui permet de faire valider les acquis de son expérience en vue d`obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification, peut être mis en œuvre au titre du CPF.

 

http://www.le-compte-personnel-formation.com/

 

GUADINFORM
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